J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620151A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), en remplacement de Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette), démissionnaire.